CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 - Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la relation contractuelle entre le client et le site internet www.echantillons-eliquides.com, édité par AV webshop. Les présentes Conditions Générales de Vente sont complétées par des Conditions d'Utilisation du site, une Politique de Gestion des Cookies et une Politique de Confidentialité qui en font intégralement partie.

2 - Mentions légales :

Le site Internet www.echantillons-eliquides.com est édité par AV webshop, 7 La Roche Bât L'Aiguë 36200 Badecon Le Pin - France. Société à Responsabilité Limitée au capital social de 7 500 Euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Châteauroux.

N° RCS : 808 864 599
N° Siret : 808 864 599 00028
Code APE : 4791A
TVA non applicable, en vertu de l'article 293 B du CGI
Contact Service Client :
- par courriel : cliquez ici
- par téléphone : 02 54 47 77 15 (prix d'un appel local)

Nos conseillers sont à votre service du lundi au vendredi, de 10h00 à 19h00, sauf jours fériés.

3 - Droit applicable :

Les Conditions de Vente du site www.echantillons-eliquides.com sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. La langue du présent contrat est le français. Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de Châteauroux sera seul compétent pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les Produits du site www.echantillons-eliquides.com sont fabriqués et distribués en conformité avec la législation française en vigueur. La responsabilité d’AV webshop ne saurait être engagée en cas de non-conformité avec la législation d'un autre pays où le Produit serait expédié et utilisé.

4 - Client :

Le Client adhère aux présentes Conditions Générales de Vente régissant les relations contractuelles entre lui-même (personne physique ou personne morale) et AV webshop, notamment à l'occasion de l'achat d'un Produit par le Client sur le site www.echantillons-eliquides.com. Le Client du site www.echantillons-eliquides.com déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et le cas échéant, représenter valablement la personne pour laquelle il s'engage. Le Client du site www.echantillons-eliquides.com déclare disposer de la capacité, de la compétence et des moyens nécessaires pour souscrire, accéder aux services proposés par AV webshop et les utiliser.

Le client déclare être Majeur (+ de 18 ans) et être informé des risques pour la santé des produits à base de Nicotine vendus sur le site www.echantillons-eliquides.com.

Le Client du site www.echantillons-eliquides.com s'engage à fournir des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription. Dans le cas contraire, AV webshop décline toute responsabilité en l'absence de remise, partielle ou totale, des Produits commandés par le Client.

5 - Produits :

AV webshop propose par l’intermédiaire de son site www.echantillons-eliquides.com l'achat en ligne de Produits. Les photos et visuels des Produits sur le site www.echantillons-eliquides.com sont illustratives, parfois non contractuelles. Les Produits sont plus amplement décrits dans les pages du site www.echantillons-eliquides.com, avec des descriptions et autres contenus les plus exacts et les plus contractuels possibles.

Les tarifs sont spécifiés sur le site www.echantillons-eliquides.com pour chacun des Produits. Le coût total du Produit sélectionné, incluant les taxes, le cas échéant, et la livraison, est décrit dans le récapitulatif du panier du site www.echantillons-eliquides.com et notamment récapitulé au moment de la validation de la commande par le Client.

6 - Avertissement sur les produits :

La nicotine est une substance dangereuse, poison à faible dose, irritante et toxique pour l'environnement : les enfants ne doivent pas la manipuler. L'absorption de nicotine est fortement déconseillée aux femmes enceintes, ainsi qu'aux personnes souffrant de troubles cardio-vasculaires. Les personnes ayant des problèmes pulmonaires ou tout autre problème de santé sont invitées à consulter les professionnels de santé.

La nicotine est déconseillée aux mineurs, aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires et aux femmes enceintes ou allaitantes.
La cigarette électronique n'étant pas reconnue officiellement comme une aide au sevrage tabagique, les produits en vente sur le site www.echantillons-eliquides.com ne peuvent être considérés comme constituant une aide pour cesser de fumer.

En l'absence d'études cliniques, la cigarette électronique n'est actuellement pas validée comme produit de santé pour la cessation du tabagisme. Si aucun signalement n'a été fait concernant la sécurité d'utilisation à jour, il ne peut être exclu que l’usage durable de la cigarette électronique présente un risque pour la santé. Une certaine modération est donc conseillée.

7 - Garantie :

Sauf avis contraire spécifié sur la fiche détaillée du Produit, les garanties constructeurs appliquées sont les suivantes :

Batteries seules / Batteries de kits e-cigarettes / Batteries de Mods :
- Aspire : 3 mois
- Eleaf : 3 mois
- Kangertech : 3 mois
- Vision/Vapros : 3 mois
- Pour les autres marques commercialisées, les fabricants ne proposent pas de garantie.

E-liquides, clearomizers, atomiseurs et résistances : pas de garantie constructeur car ces produits sont considérés comme du consommable.
Accessoires (chargeurs, câbles, étuis, adaptateurs, etc...) : pas de garantie proposée par les fabricants.

Important : Lorsqu'un produit commercialisé est couvert par une garantie constructeur, elle ne couvre pas :

L'utilisation anormale ou non conforme des produits (création de "mods", customisation du produit, etc.)
Les chutes du produit ou portant visiblement une trace de chute (décelable au rayon x ,par exemple une batterie tombée a une fêlure détectable)
Câbles ou fils électriques tirés suite à une mauvaise manipulation ou inattention ou câbles dessoudés
Les produits ayant été ouverts pour en voir le contenu ou ayant des traces visibles d'ouverture
Les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (mauvaise tension ou ampérage d'une prise USB, surcharge, chute, inondation, accident, fuite d'e-liquide ayant atteint le connecteur de la batterie, etc.)

A savoir : aucune garantie ou remplacement de produit ne pourra être appliquée sans retour préalable de l'objet défectueux dans sa boite d’origine (avec ses accessoires). Le retour est à la charge du client. Il lui appartient de bien le protéger et de bien le caler.

La garantie débute à compter de la date indiquée sur votre facture.

8 - Conformité des produits :

Le client peut invoquer tous les droits qui sont prévus dans la loi du 1er septembre 2004 concernant la protection des consommateurs à la vente des produits de consommation. En cas de défaut de conformité, l'acheteur doit informer AV webshop dans un délai de deux mois.

9 - Responsabilité :

En aucun cas, AV webshop ne sera tenu pour responsable auprès du client des dommages indirects, accessoires, conséquents, spéciaux, punitifs ou exemplaires, même si le client a prévenu AV webshop de l'éventualité de tels dommages, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits achetés sur le site web, comprenant toute perte de recettes ou de profits anticipés ou d'activité. AV webshop, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens de distribution de produits ; en aucun cas sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation de ces produits. Il en va de même pour l'utilisation du réseau internet tel que la perte de données, l'intrusion, les virus, la rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10 - Commande :

Après avoir pris connaissance de la description des différents Produits proposés, de leurs prix, des présentes Conditions Générales de Vente, le Client sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite commander ainsi que la zone de livraison des Produits.

En passant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, le cas échéant de conditions particulières et des informations contenues dans les pages du site www.echantillons-eliquides.com qui décrivent le Produit (dénomination, prix, marque, poids, quantité, couleur, taille, spécificités techniques et d'usage, garanties, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserves.

Au moment de la validation de la commande, le Client aura la possibilité :

de modifier ses choix,
de relire et imprimer les présentes Conditions Générales de Vente,
de procéder à l'Acceptation de sa commande en cliquant sur le bouton « Valider commande et Payer ».
de procéder à la Validation de sa commande en choissant son mode de règlement, en ajoutant ses coordonnées de livraison le cas échéant, puis en procédant au règlement de sa commande via la plateforme sécurisée de paiement de "PayPal"

L'Acceptation et la validation de commande emportent acceptation totale et inconditionnelle par le Client des présentes Conditions Générales de Vente du site www.echantillons-eliquides.com sous réserve de dispositions dérogatoires établies par écrit entre AV webshop et le Client. Sauf preuve contraire, les données fournies par le Client et enregistrées par AV webshop constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre AV webshop et le Client.

Après Validation, le Client recevra à l'adresse électronique qu'il a indiquée, un courriel de confirmation de sa commande. Ce courrier électronique confirmera la réception de la commande du Client par AV webshop et vaudra facture. En cas de commande anormalement importante en quantité d'un Client, AV webshop se réserve le droit d'annuler cette commande et de contacter le Client pour l'en informer. AV webshop se réserve le droit de procéder à une validation de l'identité du Client avant la délivrance du Produit à ce dernier. AV webshop se réserve le droit de ne pas honorer une commande lorsque le Client qui la passe fait l'objet d'un litige en cours pour défaut de paiement total ou partiel d'une commande précédente avec AV webshop. Il en procédera également ainsi, dans le cas où l’établissement de paiement soupçonne un paiement frauduleux et en informe AV webshop.

11 - Prix :

Les prix des Produits sont indiqués en Euros. Dans l'hypothèse d'une commande hors Union Européenne et départements ou territoire d'outre mer, tout droit de douane ou autre taxe locale qui pourrait s'appliquer au Produit sera à la charge du Client. AV webshop se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits à tout moment. En tout état de cause, les Produits seront facturés sur la base du prix des Produits affiché au moment de l'Acceptation. TVA non applicable, en vertu de l'article 293 B du CGI.

12 - Réductions :

Les bons de réductions, les bons cadeaux et autres ne sont pas systématiquement cumulables entre eux. Ils peuvent faire l’objet d’une date limite de validité et, dans certains cas ne peuvent être valables que pour une seule commande.

13 - Offre « Meilleur Prix Garanti » :

AV webshop par l’intermédiaire du site www.echantillons-eliquides.com garantie le meilleur prix sur l'ensemble de ses offres d'échantillons (packs échantillons, kits e-cigarettes + échantillons et échantillons vendus à l'unité). Si le client trouve moins cher dans les 30 jours à compter de la date de commande, sur n'importe quel site d'ecommerce en France, hors promotion en cours et sur des produits exactement identiques, AV webshop s’engage à rembourser la différence au client dans un délai de 30 jours. Le remboursement sera valable uniquement sur le montant total des produits concernés (pas les frais de port).

14 - Paiement :

Le règlement des Produits commandés s'effectue par :

Carte Bancaire (Visa ou Mastercard) via le site sécurisé de « PayPal» ;
« Paypal » pour les clients disposant d’un compte « PayPal »

Le service de paiement en ligne est sécurisé mais ne comporte aucune police d'assurance supplémentaire, notamment en cas de vol de la carte bancaire du client. Il appartient au Client de vérifier le formulaire d'envoi de paiement avant toute Acceptation. En tout état de cause, AV webshop ne peut être tenu responsable des problèmes ou retards liés au fonctionnement des procédures de paiement. Les sommes versées dans le cadre d'un paiement en ligne ne pourront en aucun cas être qualifiées d'arrhes ou d'acomptes.

Dans le cas d'un règlement effectué avec un compte "PayPal", le client bénéficie en plus de la "Protection des Acheteurs" de "PayPal", le remboursant en cas de non réception de la commande. Voir conditions sur le site de "PayPal".

15 - Livraison :

Sous réserve de stipulation particulière, et à compter du jour de la préparation de la commande, les Produits matériels commandés seront livrés sur le Territoire de Livraison. Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans les prix des Produits tels qu'affichés sur les pages du site www.echantillons-eliquides.com décrivant les Produits. En revanche, au moment de la validation de la commande, le prix inclura les coûts relatifs à la livraison des Produits, dès lors que le client aura choisi sa zone de livraison.

Pour des raisons de sécurité et de protecion des données clients, l'ajout des coordonnées de livraison du client s'effectue directement après validation du panier dans la plateforme sécurisée de paiement de "PayPal". Si le client souhaite régler avec son compte "PayPal", il doit impérativement vérifier l'exactitude des coordonnées de livraison enregistrées dans son compte "PayPal". Si le client souhaite régler avec sa Carte Bancaire, ses coordonnées de livraison lui seront demandées dans le formulaire de saisie des données bancaires de "PayPal".

16 - Traitement d’une commande :

Sous réserve de disponibilité des produits, les commandes sont généralement expédiées sous 24h, sauf si elles ont été passées durant un week-end ou un jour férié.

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi.

17 - Transporteurs et modes de livraison :

En fonction des produits commandés par le client, AV webshop utilisera l’un des services d’acheminement suivants proposé par La Poste :
Pour la France Métropolitaine, Andorre et Monaco :

Lettre Verte ou Ecopli : pas d’assurance, pas de suivi, pas de garantie de délai
Lettre Suivie : suivi, assurance en cas de perte, pas de garantie de délai
Colissimo Suivi : assurance en cas de perte (23€/Kg), suivi, livraison en 48h, remis en boite aux lettres sans signature (ou avis de passage si dépôt impossible)

Pour les DOM :

Lettre suivie : suivi, assurance en cas de perte, pas de garantie de délai
Colissimo Suivi : assurance en cas de perte (23€/Kg), suivi, pas de garantie de délai, remis en boite aux lettres sans signature (ou avis de passage si dépôt impossible)

Pour les autres destinations :

Lettre Suivie Internationale : Suivi, assurance en cas de perte, pas de garantie de délai
Colissimo Suivi : assurance en cas de perte (23€/Kg), suivi, pas de garantie de délai, remis en boite aux lettres sans signature (ou avis de passage si dépôt impossible)

En cas de perte ou d'avarie par les services postaux, seule l'indemnisation de votre type d'envoi vous sera versée. Nous vous invitons à bien vérifier votre adresse AVANT d'effectuer le paiement depuis la plateforme de paiement de "PayPal". L'ajout, la modification ou la vérificattion de vos coordonnées postales se fait juste avant de valider le paiement.

AV webshop s’engage à effectuer l’expédition des produits commandés dans un délai maximal de 5 jours ouvrés dans la limite des stocks disponibles. En cas de retard d'expédition, un courrier électronique sera envoyé par AV webshop au Client.

Absence de toute responsabilité relative à la livraison notamment dans les cas suivants :

Retour de colis suite à une erreur d'adresse ou à une adresse incomplète. Le colis pourra être réexpédié contre paiement de nouveaux frais de port.
Retour de colis suite à la non récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison. Un nouveau colis pourra être expédié sur demande du client, faisant l'objet d'une nouvelle facturation à la charge du client.
Colis saisi par un service douanier lors d'une expédition hors de France Métropolitaine. En fonction des règlementations en vigueur dans chaque pays concernant la cigarette électronique et ses produits dérivés (e-liquides, accessoires...), AV WEBSHOP ne peut être tenu comme responsable lorsque qu'une commande est saisie ou bloquée par la Douane du pays de destination. Pour les pays hors Union Européenne, les colis sont accompagnés d'un formulaire de déclaration de Douane CN23.
Frais et taxes douanières du pays de destination dûs par le client à réception de sa commande, en cas d'expédition vers des zones géographiques hors de l'Union Européenne, Andorre et Monaco (excepté DOM et TOM soumis à une législation douanière spécifique). Chaque commande à expédier sera déclarée, auprès des services douaniers du pays de destination, via un formulaire CN23.
AV Webshop n'est pas soumis à la TVA Française en vertu de l'article 293 B du CGI. Il ne sera donc pas possible de récupérer la TVA Française lors du dédouanement de la commande en cas de vente hors France Métropolitaine.

En cas d'absence du Client lors du passage du livreur, le Client devra se référer aux conditions de chacun des prestataires de livraison pour savoir quelles sont les modalités à suivre pour récupérer son produit.

18 - Réclamations :

Cas des colis abimés lors du transport :

La propriété des Produits étant transférée dès l'acceptation de la livraison, il appartient au Client de vérifier le colis à la réception, de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées auprès du livreur. En cas de colis abimé, le Client est prié de refuser le colis qui retournera automatiquement à AV webshop et de prévenir le service client dans les 24h, par téléphone ou par mail.

Concernant les services Colissimo et Lettres Suivies, les éventuels dommages occasionnés par le Transporteur devront être prouvés par le client. Celui-ci devra prendre une photo de l’emballage, avant ouverture, puis une photo des Produits endommagés afin de faire valoir sa demande de réclamation. Le remboursement ou l’échange interviendra dans les 14 jours ouvrés, à compter de la réclamation adressée à la société AV webshop par mail auprès du Service Client ou Après-Vente.

Cas des erreurs de préparation de commande :

Si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, AV webshop s’engage à les remplacer ou à les rembourser au client, sous réserve que le ou les Produits soient retournés intacts, dans l’emballage d’origine, et dans les 7 jours suivant la réception. Les frais de retour seront intégralement remboursés au Client dans les 7 jours suivant la réception par le service client de AV webshop.

Si un Produit figure sur le bon de livraison mais est manquant dans le colis, AV webshop s’engage à vous le transmettre, à ses frais, dans les 7 jours ouvrés, dans la limite des stocks disponibles ou à le rembourser.

Cas des colis non reçus :

Aucune réclamation ne sera prise en compte avant un délai de 7 jours suivant la date d’expédition du colis. A l’issue de ces 7 jours, si le Client n’a toujours rien reçu, il doit transmettre à la société AV webshop une attestation sur l’honneur de non réception du colis, ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité recto-verso. L'annulation de la commande deviendra effective à compter de la réception à notre adresse de la lettre et si le client n’a pas reçu le colis entre temps. Si le colis est arrivé avant, le contrat n'est pas annulé. Conformément à l'article L121-20-3 du Code de la Consommation, la société AV webshop procèdera alors au remboursement intégral de la commande. Ce remboursement peut être effectué sous forme d’avoir et à la libre appréciation d’AV webshop.

Cas des colis non reçus mais notés « livrés » sur le suivi du transporteur :

Aucune réclamation ne pourra être prise en compte auprès d’AV webshop, les informations contenues dans le système d’information du transporteur font foi. Toute réclamation devra s’effectuer, par le Client, auprès du transporteur utilisé.

19 - Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions légales du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Les frais de retour seront à la charge du Client.
Pour que le droit de rétractation soit exercé, les produits retournés ne doivent pas avoir été déballés ou utilisés. Les e-liquides, les échantillons d’e-liquides, les clearomizers, ainsi que les drip-tips ne seront pas repris, pour des raisons d’hygiène.

Le retour se fera exclusivement par Lettre recommandée avec accusé de réception ou Colissimo.

Le remboursement interviendra dans les 15 jours suivant la réception du colis retour par notre Service Après-Vente. Il concernera la somme des produits retournés, n’incluant pas les frais d’envoi initiaux.

AV webshop ne saurait être tenu pour responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport. Si les produits retournés sont perdus ou endommagés en cours de transport, AV webshop se réserve le droit de facturer au client les montants relatifs à cette perte ou à ce dommage et de recouvrer ces montants auprès de celui-ci.

20 - Conditions d'utilisation du site :

Les Conditions d’utilisation du site sont régies entre l’utilisateur du site www.echantillons-eliquides.com et le site internet www.echantillons-eliquides.com, édité par AV webshop.

L'utilisation du site www.echantillons-eliquides.com entraîne l'acceptation inconditionnelle et automatique par l'Utilisateur de la totalité des Conditions d'Utilisation, ainsi que l'engagement de les respecter. Pour consulter l'intégralité de nos Conditions d'Utilisation cliquez ici.

Les Conditions d'Utilisation du site complètent et font intégralement parties des présentes Conditions Générales de Vente du site www.echantillons-eliquides.com

21 - Gestion des Cookies :

En application de la directive européenne dite " RGPD ", les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l'insertion de traceurs (Cookies). Ils doivent disposer d'une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu'ils visitent notamment un site web. Les éditeurs de site Internet sont donc dans l'obligation de demander au préalable le consentement des utilisateurs. Ce consentement est valable 13 mois maximum. Certains traceurs sont toutefois dispensés du recueil de ce consentement.

Pour en savoir plus sur comment nous gérons les cookies, vous pouvez consulter l'intégralité de notre Politique de Gestion des Cookies en cliquant ici.

Notre Politique de Gestion des Cookies complète et fait intégralement partie des présentes Conditions Générales de Vente du site www.echantillons-eliquides.com

22 - Politique de Confidentialité :

En application de la directive européenne dite " RGPD ", nous avons mis en place une Politique de Confidentialité pour vous informer sur la manière dont nous collectons et utilisons les données de nos clients et visiteurs de notre site internet www.echantillons-eliquides.com, édité par AV Webshop et pour vous indiquer vos différents droits.

Lors de le collecte de vos données, nous veillons tout particulièrement à :

Collecter uniquement les données indispensables à la gestion des produits, des ventes et du site internet www.echantillons-eliquides.com
Utiliser les données de manière licite, loyale et transparente
Conserver vos données pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des objectifs de nos traitements ou par obligation fiscale ou présentant un caractère administratif et mettre à jour vos données régulièrement

Pour en savoir plus sur comment nous collectons et traitons vos données, vous pouvez consulter l'intégralité de notre Politique de Confidentialité en cliquant ici .

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23 - Mise à jour des Conditions Générales de Vente :

Date de la dernière mise à jour des Conditions Générales de Vente : 01/01/2020

Garantie

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